Plaidoirie du 30 mai 2008
PLAIDOIRIE – 30 MAI 2008
Monsieur le Président,
Je demande à votre tribunal de condamner la société GEOXIA à réaliser les travaux de fondations pour notre construction ainsi que le remboursement de l’étude de sol et des indemnités de retard.
En effet suite au contrat signé avec la société GEOXIA pour une construction située à xxxxxxxx en date du 31 mai 2006.
L’ouverture de chantier à eu lieu le 29 décembre 2006, la fin de chantier contractuelle était fixée le 29 septembre 2007 et à ce jour n’a pas encore été livrée.
Pendant la construction, nous avions des doutes par rapport au sol que nous avons signalé à la société GEOXIA, qu’elle ne voulait pas prendre en compte et à continuer la construction.
De ce fait pour la réception en date du 2 novembre, nous nous sommes fait accompagné d’un expert et avons refusé la maison pour plusieurs raisons dont la plus importante « Preuve de la solidité des fondations »
Le 28 décembre 2007, nous rencontrons un de leur expert du cabinet EURISK qui nous signale que si nous prouvons que les fondations ne sont pas adapté la société prendra en charge et exécuteras tous les travaux. Nous n’avons jamais reçu de rapport.
Le 15 janvier 2008, nous adressons un courrier à GEOXIA pour lui demander de réaliser une étude de sol conformément au contrat signée avec eux par rapport à la norme NF 294.
Sans réponse de leur part, nous décidons de faire l’étude de sol à notre charge, l’étude de sol est réalisé en date du 12 mars 2008.
Le 1er avril 2008, j’adresse l’étude de sol à la société GEOXIA en leur demandant le remboursement de celle-ci et la réalisation des travaux d’ adaptation par rapport au type de sol, c’est a dire des pieux de 13 m de profondeur et de 0.36 de diamètre.
Depuis le 28 décembre 2007 date à laquelle nous les avons rencontrés avec leur expert aucun appel de leur part n’y même de réponse à mes recommandés, c’est pourquoi je n’ai eu d’autre choix que de saisir votre tribunal. De plus, je tiens à préciser que mes indemnités de retard ont été coupé sans aucune explication depuis le 29 février 2008.
Je demande à votre tribunal de condamner GEOXIA à respecter la loi, c’est à dire :
Ø Exécuter les travaux tels qui ont été définis par l’étude de sol et ce jusqu'à l’achèvement et la réception de l’ouvrage, sous astreinte de 1500 € par jour dans un délai de 1 mois à compter de la signification de l’ordonnance
Ø Verser la somme de 2 216 € 88 à titre de provision sur les pénalités de retard
Ø Rembourser l’étude de sol d’un montant de 1925 € 56 que nous avons du réaliser pour faire valoir nos droits
Ø Condamner au paiement de la somme de 1000 € au titre de l’article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile ainsi qu’aux tiers dépens.